Article (Décret no 92-211 du 26 février 1992 modifiant le décret no 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales)
«2o Dans le grade d'inspecteur général, six membres des personnels de direction mentionnés au 4o du II de l'article 9 du présent décret ayant exercé leurs fonctions pendant quatre ans au moins.»