Article (Arrêté du 14 septembre 1993 relatif aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)
Art. 37. - Les candidats doivent fournir à la direction générale de l’établissement le dossier d’inscription au concours, accompagné des pièces justificatives suivantes :
1° Un extrait de leur acte de naissance ou une fiche d’Etat civil.
2° Un certificat de nationalité.
3° Un Etat signalétique des services militaires, ou une photocopie des premières pages du livret militaire ou, pour les candidats qui n’ont pas encore effectué leur service national, une pièce attestant que le candidat est en position régulière au regard du code du service national.
4° Une photocopie des diplômes ou des pièces justifiant de l’expérience professionnelle du candidat.
Pour les candidats de nationalité étrangère une décision du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts fixe, avant le début des épreuves, les pièces d’Etat civil équivalentes aux pièces prévues au 1°, 2° et 4° du présent article.
Les candidats qui demandent un recul de la limite d’âge en fonction de leur service militaire ou au titre des charges de famille devront joindre obligatoirement les pièces justificatives.