Article (Arrêté du 22 décembre 1992 portant organisation de la direction générale de la santé)
Art. 6. - La division de la lutte contre le sida est chargée:
- de l'épidémiologie de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine; à ce titre, elle assure une surveillance nationale, la coordination des enquêtes et la synthèse de l'activité de dépistage;
- de la définition et des modalités de mise en oeuvre de la politique de dépistage et de la formation à l'information conseil des professionnels de santé;
- de la définition et des modalités de mise en oeuvre de la prise en charge extra-hospitalière des personnes atteintes du virus de l'immunodéficience humaine, notamment le soutien psychologique, social et juridique,
l'hébergement, l'aide à la vie quotidienne, les réseaux ville-hôpital et la formation, ainsi que de la lutte contre l'exclusion et la discrimination à l'égard de ces personnes;
- de la prévention de l'infection par le virus de l'immuno-déficience humaine chez les usagers de drogues;
- de la réglementation et du suivi des problèmes juridiques et éthiques;
- du suivi et des conditions de mise en oeuvre des programmes européens et internationaux de lutte contre le sida.