Article (LOI no 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme (1))
Art. 9. - Les ressources du comité départemental du tourisme peuvent comprendre notamment:
- des subventions et contributions de toute nature de l'Etat, de la région, du département, des communes et de leurs groupements;
- des participations de tous autres organismes intéressés ainsi que des personnes privées;
- des redevances pour services rendus;
- des dons et legs.
Le comité départemental du tourisme soumet annuellement son rapport financier au conseil général siégeant en séance plénière.