Article (Décret n° 2000-32 du 14 janvier 2000 modifiant le décret n° 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique)

Art. 18. - Le décret no 95-674 du 9 mai 1995 relatif au Comité national de coordination de la recherche en éducation est abrogé.