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Article (Arrêté du 22 juillet 1992 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée aux personnels scientifiques du Laboratoire national de la santé)

Article (Arrêté du 22 juillet 1992 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée aux personnels scientifiques du Laboratoire national de la santé)

Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue par le décret du 8 juillet 1985 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
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22200 F
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21000 F
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16700 F