Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 1992 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales attribuée aux fonctionnaires nommés sur les emplois de recteur d'académie)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 1992 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales attribuée aux fonctionnaires nommés sur les emplois de recteur d'académie)