Articles

Article (Arrêté du 24 juin 1993 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat))

Article (Arrêté du 24 juin 1993 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat))


Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 1993, Mme Aulagnon (Maryse), maître des requêtes au Conseil d’Etat, placée en disponibilité pour convenances personnelles, est, à compter du 1er juillet 1993, placée en disponibilité au titre de l’article 45 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat afin d’exercer les fonctions de président du groupe Affine pour une période maximale de trois ans.