Article (Décret n° 93-173 du 5 février 1993 portant répartition des crédits définis à l'article 60-1 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée entre les bibliothèques départementales et les bibliothèques municipales)
Art. 1er. - Les crédits mentionnés à l’article 60-1 de la loi du 22 juillet 1983 susvisée sont répartis par moitié entre les deux fractions définies par l’article 60-2.