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Article (Arrêté du 20 février 1992 relatif à l'organisation à la direction générale de la police nationale de la direction centrale de la police territoriale)

Article (Arrêté du 20 février 1992 relatif à l'organisation à la direction générale de la police nationale de la direction centrale de la police territoriale)

Art. 6. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.