Article (Arrêté du 20 février 1992 relatif à l'organisation à la direction générale de la police nationale de la direction centrale de la police territoriale)
Article (Arrêté du 20 février 1992 relatif à l'organisation à la direction générale de la police nationale de la direction centrale de la police territoriale)
Art. 6. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.