Article (Arrêté du 24 septembre 1999 complétant les arrêtés des 12 novembre 1985, 30 octobre 1986 et 3 décembre 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, du Centre national de la recherche scientifique et de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)

Art. 1er. - Il est inséré dans les tableaux figurant aux articles 1ers des arrêtés des 12 novembre 1985, 30 octobre 1986 et 3 décembre 1986 susvisés, entre les dispositions relatives aux ingénieurs de recherche de 2e classe et celles relatives aux ingénieurs d'études de 1re classe, les dispositions suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 233 du 07/10/1999 page 14874 à 14875

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