Article (Décret n° 92-333 du 31 mars 1992 modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé applicables aux lieux de travail, que doivent observer les chefs d'établissements utilisateurs)

Art. 6. - Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article 8 du présent décret :
a) La section III Prévention des incendies du chapitre III du titre III du livre II du code du travail est abrogée ;
b) L'article R. 232-46 est abrogé ;
c) Les lignes du tableau de l'article R. 233-47 qui sont relatives aux articles R. 233-15 à R. 233-38 sont supprimées ;
d) Le dernier alinéa de l'article R. 233-48 est abrogé.