Article (Arrêté du 20 janvier 1992 fixant le taux de base journalier de l'indemnité de danger allouée aux fonctionnaires et agents employés aux travaux de détection, de neutralisation et de destruction des mines, obus et bombes)
Art. 2. - Le taux de base journalier fixé à l'article 1er ci-dessus est doublé pour chaque journée où les travaux sont effectués en plongée.