Article (Arrêté du 9 mars 1993 relatif à la commission pédagogique nationale chargée d'expertiser les dossiers d'habilitation des diplômes de recherche technologique)
Art. 3. - A l’exception des étudiants, les membres de la commission sont nommés pour une période de quatre années, non immédiatement renouvelable, par le ministre chargé de l’enseignement supérieur qui désigne le président de la commission parmi les membres de celle-ci. La durée du mandat des représentants des étudiants est de deux ans.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de la recherche et des études doctorales.