Article (Décret no 92-1007 du 17 septembre 1992 portant création de la réserve naturelle du vallon de Bérard (Haute-Savoie))
Art. 2. - Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune de Vallorcine, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à une association régie par la loi de 1901, à une collectivité locale ou à un établissement public.