Article (Décret du 4 décembre 1991 portant nomination de l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises)
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.