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Article (Arrêté du 17 janvier 1992 instituant des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des ouvriers professionnels et maîtres ouvriers)

Article (Arrêté du 17 janvier 1992 instituant des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des ouvriers professionnels et maîtres ouvriers)

TITRE III


ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS AUX

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES


A. - Commissions administratives paritaires locales

instituées dans chaque département auprès du préfet