Article (Arrêté du 29 juin 1992 relatif aux modalités d'élection de professeurs du premier ou du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques)
- bulletins comportant soit plusieurs noms de candidats, soit des ratures,
soit des mentions autres que celles prévues par l'article 10 ci-dessus.