Article (Arrêté du 2 septembre 1993 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités (année 1994))
Art. 5. - Chacun des dossiers destinés aux deux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des universités comporte les documents suivants :
1° Un exemplaire de la notice individuelle curriculum vitae (annexe B) ;
2° Dans la limite de cinq documents, un exemplaire des travaux, ouvrages et articles figurant en annexe B ;
3° Une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou à défaut une pièce indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport ne peut être communiqué :
4° Pour les candidats mentionnés au dernier alinéa de l’article 3 ci-dessus, une pièce attestant de la possession d’une habilitation à diriger des recherches.