Article (Arrêté du 23 décembre 1992 relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole)
Art. 5. - Le jury se prononce après avoir pris connaissance des notes, de l’avis de la formation restreinte du jury, du rapport du conseiller pédagogique et des appréciations du directeur du centre de formation ayant accueilli le professeur stagiaire. Ces différents documents doivent figurer au procès-verbal.
Après délibération, le jury établit la liste des candidats admis à l’examen de qualification professionnelle ou ayant obtenu le certificat d’aptitude.
Le jury rédige, après délibération, un bilan global qualitatif, qui sera notamment porté à la connaissance du centre de formation et de l’inspection de l’enseignement technique agricole.
Il peut conseiller des actions de formation complémentaires.