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Article (Arrêté du 18 décembre 1992 majorant le taux de l'indemnité horaire pour travail des dimanches et jours fériés allouée aux personnels relevant de la direction générale de la police nationale)

Article (Arrêté du 18 décembre 1992 majorant le taux de l'indemnité horaire pour travail des dimanches et jours fériés allouée aux personnels relevant de la direction générale de la police nationale)


Art. 1er. - Le taux de l’indemnité horaire pour travail des dimanches et jours fériés prévue à l’article 1er du décret n° 74-1065 du 13 décembre 1974 susvisé est fixé à 4,85 F.