Article (Arrêté du 1er décembre 1999 modifiant l'arrêté du 29 février 1996 fixant les conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes hachées et des préparations de viandes)

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'annexe III, paragraphe I, point 1, de l'arrêté du 29 février 1996 susvisé est abrogé et remplacé par :