Article (Arrêté du 11 février 1993 modifiant l'arrêté du 27 Janvier 1981 relatif à l'emploi de bouteilles forgées de construction ancienne)
Art. 2. - Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.