Article (Décret no 92-981 du 11 septembre 1992 relatif à la taxe parafiscale destinée au centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains)
Art. 2. - Sont considérés comme oléagineux métropolitains au sens du présent décret: le colza, la navette, le tournesol, le soja, l'oeillette, le ricin,
le carthame et le lin oléagineux.