Article (Arrêté du 31 août 1992 modifiant l'arrêté du 14 février 1986 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes)
Art. 1er. - Au 3o de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 1986 susvisé,
les mots «aux alinéas 1, 2, 3 et 4» sont remplacés par les mots «au paragraphe 4».