Article (LOI no 91-1182 du 20 novembre 1991 portant règlement définitif du budget de 1989 (1))
Art. 11. - Le solde débiteur des pertes et profits sur emprunts et engagements de l'Etat est arrêté au 31 décembre 1989 à la somme de 24075157429,38 F, conformément au tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0272 du 22/11/1991
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