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Article (LOI n° 91-1182 du 20 novembre 1991 portant règlement définitif du budget de 1989 (1))

Article (LOI n° 91-1182 du 20 novembre 1991 portant règlement définitif du budget de 1989 (1))

Art. 11. - Le solde débiteur des pertes et profits sur emprunts et engagements de l’Etat est arrêté au 31 décembre 1989 à la somme de 24 075 157 429,38 F, conformément au tableau ci-après :

OPÉRATIONS DÉPENSES
(en francs)
RECETTES
(en francs)
Annuités de subventions non supportées par le budget général ou un compte spécial du Trésor 5 300 051 867,02 »
Charges résultant du paiement des rentes viagères » »
Pertes et profits sur remboursements anticipés de titres 1 557 801,58 »
Pertes de change 3 117 920,77 »
Bénéfices de change » 235 745 228 26
Charges résultant des primes de remboursement et des indexations 327 125 725,02 »
Pertes et profits divers sur emprunts et engagements 19 112 259 665,42 433 210 322,17
Totaux 24 744 112 979,81 668 955 550,43
Solde 24 075 157 429,38 »