Article (Arrêté du 14 mai 1992 relatif à la répartition entre les sections professionnelles des sommes incombant pour l'année 1990 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation prévue à l'article L.134-1 du code de la sécurité sociale)
Art. 3. - Compte tenu de la quote-part versée par chaque section professionnelle en application de l'arrêté du 16 mars 1990 susvisé, sont débitrices des sommes suivantes:
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