Article (Décret no 92-380 du 1er avril 1992 autorisant la société Conservatome à créer une installation d'ionisation industrielle sur le territoire de la commune de Sablé-sur-Sarthe dans le département de la Sarthe)
Art. 3. - La société Conservatome en sa qualité d'exploitant de l'installation nucléaire de base mentionnée à l'article 1er se conformera aux prescriptions du présent décret, sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur.