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Article (Décret no 99-1083 du 15 décembre 1999 modifiant le décret no 94-865 du 5 octobre 1994 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine)

Article (Décret no 99-1083 du 15 décembre 1999 modifiant le décret no 94-865 du 5 octobre 1994 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine)


A N N E X E

FONCTIONS OUVRANT DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE A L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE

A l'administration centrale de l'établissement

Chef de secrétariat particulier.

Dans les centres de liquidation des prestations

Chef de centre.

Chef de service technique.

Chef de service administratif.

Responsable du système informatique.

Responsable technique.

Chargé de formation.

Chef de groupe technique ou administratif.

Assistant bureautique.

Secrétaire de chef de centre.

Au Centre national de liquidation des rôles d'équipage

Chef de centre.

Chef de service technique.

Chef de service administratif.

Responsable technique.

Chargé de formation.

Chef de groupe technique ou administratif.

Assistant bureautique.

Secrétaire de chef de centre.

Au centre des pensions

(ex-centre de gestion et de règlement des pensions)

Chef de centre.

Chef de service technique.

Chef de service administratif.

Chargé de formation.

Chef de groupe technique ou administratif.

Assistant bureautique.

Secrétaire de chef de centre.

Dans les sections locales de l'agence comptable

Fondé de pouvoir.

Responsable comptable.

Assistant bureautique.

Secrétaire du chef du poste comptable secondaire.