Article (Arrêté du 6 janvier 1993 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture)
Art. 2. - La composition de cette commission est fixée ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 43 du 20 février 1993, page 2801.