Article (Arrêté du 25 mars 1993 modifiant certains arrêtés portant organisation ou fixant les conditions générales d'organisation des recrutements de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement et des transports)
Art. 3. - L’article 3 de l’arrêté du 4 avril 1990 susvisé est modifié comme suit :
1o A la fin du premier alinéa, les mots : « selon les dispositions fixées par les proportions statutaires des corps concernés » sont remplacés par les mots : « selon les proportions résultant, pour la zone de compétence du centre interrégional de formation professionnelle, de l’arrêté visé à l’article 2 ci-dessus ».
2° Le second alinéa est abrogé.