Article (Arrêté du 17 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 19 août 1992 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités (année 1993))
Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 19 août 1992 susvisé, les termes: «depuis au moins trois ans» sont remplacés par les termes: «depuis au moins six ans».