Article (Arrêté du 30 novembre 1992 fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs de la Caisse nationale des barreaux français)
Art. 3. - Les personnes visées à l'article 1er du présent arrêté sont remboursées sur justificatifs de leurs frais de transport par la voie la plus directe et la plus économique.
Ces remboursements comprennent, le cas échéant, les frais de péage et de stationnement, ainsi que les frais de taxis.
Voyage par voie ferrée:
Les administrateurs et délégués voyagent en première classe. Ils sont remboursés du prix du billet, aller et retour, de la gare la plus proche de leur résidence au lieu de destination.
Lorsque l'accès au train comporte le paiement d'un supplément de prix ou d'une réservation obligatoire, le remboursement en est effectué.
Les personnes voyageant de nuit peuvent être remboursées des suppléments pour couchette ou wagon-lit lorsque leur utilisation permet un gain de temps appréciable. Le remboursement de ces suppléments est exclusif de toute indemnité pour découcher.
Voyage par voie aérienne:
L'utilisation de la voie aérienne peut être admise dans tous les cas où ce moyen de transport s'avère le plus économique ou permet un gain de temps appréciable. Le remboursement est effectué sur la base du tarif de la classe la plus économique.
Voyage par autre transport en commun:
Le remboursement des frais de transport en commun s'effectue sur la base des frais réellement exposés.