Article (Décret no 92-1439 du 30 décembre 1992 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 3. - Le I de l'article R. 712-26 du code de la santé publique est ainsi rédigé:
«I. - Outre le président ou son suppléant, la section sanitaire du comité régional de l'organisation sanitaire et sociale comprend:
«1o Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales,
vice-président, et le médecin inspecteur régional de santé publique ou leur représentant;
«2o Le trésorier-payeur général de la région ou son représentant;
«3o Deux fonctionnaires des directions départementales des affaires sanitaires et sociales de la région désignés par le préfet de région;
«4o Un conseiller régional désigné par le conseil régional;
«5o Un conseiller général désigné par le préfet de région sur proposition des associations représentatives au plan national des présidents de conseil général;
«6o Un maire désigné par le préfet de région sur proposition des associations représentatives au plan national des maires;
«7o Quatre représentants de la caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs salariés dont le directeur et le médecin-conseil régional ou leur représentant. Dans la région Alsace, l'un des sièges est attribué à la caisse régionale vieillesse. Dans la région Ile-de-France, l'un des sièges est attribué à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés;
«8o Deux représentants des régimes d'assurance maladie autres que le régime général; ces régimes sont déterminés par le préfet de région en fonction du nombre de leurs ressortissants;