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Article (Décret no 92-1436 du 30 décembre 1992 portant statut particulier des techniciens sanitaires)

Article (Décret no 92-1436 du 30 décembre 1992 portant statut particulier des techniciens sanitaires)

Art. 13. - Peuvent être promus au grade de technicien en chef:
1o Dans la limite des deux tiers des postes à pourvoir et par la voie d'un concours sur épreuves professionnelles, d'une part, les techniciens principaux, d'autre part, les techniciens comptant six ans de service dans leur grade;
2o Dans la limite d'un tiers des postes à pourvoir et par voie d'inscription au tableau d'avancement, les techniciens principaux ayant atteint le 6e échelon de leur grade.