Article (Arrêté du 20 mai 1992 relatif à la formation continue diplômante d'ingénieurs à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes)
Art. 3. - Tout candidat remet dûment rempli, au directeur de l'école, un dossier d'inscription fourni par l'école et comprenant:
1o Une fiche d'état civil et de nationalité pour les candidats étrangers ou tout document officiel équivalent visé par un représentant diplomatique ou consulaire;
2o Un document attestant qu'il est titulaire de l'un des diplômes requis à l'article 2 (1o) du présent arrêté;
3o Un certificat du ou des employeurs attestant les fonctions assurées par l'intéressé et comportant un avis sur les qualités d'intelligence, de commandement, d'organisation et d'initiative dont il a fait preuve ainsi que ses aptitudes à exercer des fonctions d'ingénieur;
4o Un engagement signé par le candidat d'acquitter les droits et frais de scolarité ou une convention entre l'employeur et l'école établissant les modalités de prise en charge;
5o Un engagement signé par le candidat de subvenir à ses dépenses d'entretien;
6o Un certificat médical ayant moins de six mois de date constatant un bon état général;
7o Pour les candidats étrangers, toutes justifications sur leur aptitude à suivre un enseignement en français.