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Article (Décret no 91-1255 du 12 décembre 1991 modifiant le décret no 78-462 du 29 mars 1978 portant création du corps de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la coopération et du développement)

Article (Décret no 91-1255 du 12 décembre 1991 modifiant le décret no 78-462 du 29 mars 1978 portant création du corps de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la coopération et du développement)

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 29 mars 1978 susvisé un deuxième alinéa ainsi rédigé:
«Les membres de ce corps ont vocation à servir à l'administration centrale et dans les services relevant à l'étranger de ce département.»