Article (Arrêté du 21 avril 1992 portant création d'une commission consultative pour l'attribution de subventions par le secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 3. - La commission comprend, sous la présidence du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre ou de son représentant:
a) Le directeur de l'administration générale ou son représentant;
b) Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ou son représentant;
c) Le délégué à la mémoire et à l'information historique ou son représentant;
d) Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant;
e) Le directeur de l'Institution nationale des invalides ou son représentant;
f) Le contrôleur financier auprès du département ministériel.