Article (Arrêté du 30 mars 1992 relatif à l'engagement des moniteurs)
Art. 4. - Le directeur de la recherche et des études doctorales et le directeur des personnels de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.