Article (Décret n° 91-422 du 7 mai 1991 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique)
Art. 2. - Le président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique est nommé par décret du Premier ministre.
Le président est assisté de deux vice-présidents nommés par arrêté du Premier ministre parmi les membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique.