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Article (Décret n° 93-794 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre d’État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)

Article (Décret n° 93-794 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre d’État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)


Art. 1er. - Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, exerce les attributions précédemment dévolues au ministre de l'intérieur et de la décentralisation.