Article (Arrêté du 2 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1990 relatif aux modèles de déclaration de création, de modification de situation et de cessation d'activité des entreprises)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 1990 susvisé est modifié de la façon suivante:
«Art. 1er. - Les modèles enregistrés par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous les numéros 90-0165, 90-0166,
90-0169, 90-0170, 90-0171, 90-0174, 90-0175 sont remplacés respectivement par les modèles enregistrés sous les numéros 90-0192, 90-0194, 90-0197, 90-0193, 90-0195, 90-0198, 90-0196.»