Article (Arrêté du 10 septembre 1992 portant habilitation conjointe du Conservatoire national des arts et métiers, de l'université Paris-VII et de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale et de la culture et le vice-président du Conseil général des mines au ministère de l'industrie et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.