Article (Arrêté du 18 septembre 1992 fixant les modalités d'attribution et les taux moyens de la prime d'encadrement des techniciens d'art du ministère chargé de la culture)
Art. 1er. - Les bénéficiaires de la prime d'encadrement prévue par le décret du 18 septembre 1992 susvisé sont répartis en trois catégories:
1re catégorie: agents exerçant les fonctions d'encadrement d'une équipe comprenant plus de vingt agents;
2e catégorie: agents exerçant des fonctions d'encadrement d'une équipe comprenant de dix à vingt agents ou d'adjoint d'un responsable d'une équipe de plus de vingt agents;
3e catégorie: agents exerçant des fonctions d'encadrement d'une équipe comprenant de cinq à dix agents ou d'adjoint d'un responsable d'une équipe de plus de dix agents.