Article (Arrêté du 20 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif au contrôle des sources d'eaux minérales)
Art. 1er. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié susvisé, les cinquième, sixième et septième alinéas sont remplacés par le texte suivant:
«Les analyses de surveillance de l'eau minérale autre que conditionnée comprennent:
«- la mesure:
«- de la conductivité à 20oC;
«- du pH;
«- de la température;
«- de l'alcalinité;
«- le dosage d'au moins un élément caractéristique de l'eau minérale (notamment chlorure, sulfate, sulfuration totale, CO2,...);
«- sur 1millilitre, le dénombrement des bactéries revivifiables après 24 heures à 37oC et 72 heures à 22oC, avec ensemencement dans les douze heures qui suivent le prélèvement;
«- sur 50millilitres, le dénombrement des anaérobies sporulés sulfito-réducteurs;
«- sur 250millitres, le dénombrement des coliformes totaux à 37oC, des coliformes thermotolérants, des streptocoques du groupe D et des Pseudomonas aeruginosa;
«- sur 1 litre, le dénombrement de Legionella.
«Pour les établissements thermaux, les prélèvements réalisés en vue des analyses de surveillance sont effectués à l'émergence et aux points choisis par catégorie d'usage et aux fréquences figurant à l'annexe I.
«L'eau minérale naturelle non exploitée ou exploitée en buvette ou en établissement thermal doit respecter les normes microbiologiques figurant à l'annexe II.»