Article (Arrêté du 9 décembre 1991 relatif à l'admission en première année des écoles nationales d'ingénieurs de Belfort, Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes)
Art. 14. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet à la session de 1992.