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Article (Arrêté du 4 juillet 1991 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'environnement des redevances perçues par les services régionaux d'aménagement des eaux et affectées à des rémunérations de personnel)

Article (Arrêté du 4 juillet 1991 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'environnement des redevances perçues par les services régionaux d'aménagement des eaux et affectées à des rémunérations de personnel)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.