Article (Décret no 91-862 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux d'enseignement artistique)
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux d'enseignement artistique est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0206 du 04/09/1991
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