Article (Arrêté du 22 mars 1993 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1992 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement. agricole)
Art. 2. - Le directeur général de l’enseignement et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.