Article (Décret n° 93-76 du 18 janvier 1993 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation)
Art. 1er. - Les deuxième et troisième alinéas de l’article 25 du décret du 4 juillet 1972 susvisé sont abrogés.